Ce guide pratique est né du fruit de nos expériences communes. Nous avons, tous les 7, été confronté(e)s à l’étape fatidique des révisions que ce soit pour nos examens semestriels, nos diplôme d’université ou encore nos concours. Nous avons, à travers ce guide, tenté de pointer les écueils de nos méthodes de révision, qui nous […]
La RSE s’est peu à peu imposée comme une matière à part entière en se créant une place de choix tant au sein des entités entrepreneuriales à l’échelle mondiale que dans les règlementations nationales et européennes (et notamment à travers l’usage de la directive). Au sein de la pratique, la matière a su s’imposer au […]
Aux termes de l’article R. 2112-2 du Code de la Commande Publique (CCP), les Cahier des clauses administratives générales (CCAG) sont des documents généraux auxquels les acheteurs peuvent se référer pour fixer « les stipulations de nature administratives applicables à une catégorie de marché ». Ces derniers étaient inchangés depuis 2009 (sauf le CCAG Travaux, […]
[…] La RSE est aujourd’hui érigée comme un facteur clé de l’entreprise [1]https://lawxilium.com/2021/04/12/lheure-est-a-la-redaction-des-dpef/. En effet, mener son affaire sans prendre en compte les considérations éthiques, sociales et environnementales de son activité reviendrait à aller contre l’ambition du législateur français et de la nouvelle rédaction de l’article 1833 du Code civil telle qu’elle est issue de […]
Le 3 février 2021 marque une date historique ! Pour la première fois, la responsabilité de l’Etat est reconnue en raison d’un manquement à ses obligations environnementales. Cette position émerge de la retentissante « Affaire du siècle »[1]Stéphane Mandard et Audrey Garric, « L’affaire du siècle » : l’Etat condamné pour « carences fautives » dans la lutte contre le […]
Qu’est-ce que la DPEF ? La déclaration de performance extra financière (ou DPEF), anciennement dénommée “Rapport RSE”, prend, comme sa dénomination l’indique, la forme d’un rapport. Ce dernier doit être joint au rapport de gestion de l’entreprise (ou du groupe, si les comptes sont consolidés). Sa formalisation est obligatoire pour certaines sociétés, si, de part […]
L’appréhension de la RSE requiert une bonne maîtrise de l’ensemble des domaines juridiques dans laquelle elle trouve à s’appliquer. Au-delà des connaissances purement juridiques, la matière oblige les juristes à collaborer avec d’autres corps de métiers pour appréhender toutes les subtilités de la matière. De fait, le juriste (en particulier lorsqu’il intervient dans le cadre […]
Qu’est-ce qu’une entreprise sociale pour l’habitat (ou ESH) ? Les ESH, telles que nous les connaissons aujourd’hui, se sont construites par phases successives. En effet, l’ancêtre de l’ESH voit le jour au XIXè siècle, lors de la Révolution industrielle. A l’initiative de Jules Siegfried, est adoptée en 1894[1]Loi du 30 novembre 1894 dite « Siegfried […]
L’urgence climatique et environnementale impose, au préalable, une révision du modèle énergétique pour s’orienter vers l’utilisation des énergies renouvelables. Bien que le secteur du bâtiment ne soit pas le seul à être polluant, il occupe la deuxième place du secteur le plus impactant en termes de considérations énergétiques. En effet, en 2019, ce secteur représentait […]
Loin d’être une machinerie de l’esprit inventée par un conflit des Marseillais sur les réseaux sociaux (#Carlaetlasorcière), la RSE est une matière, à part entière, dont l’origine remonte aux alentours des années 1950, sous la plume de Bowen et Goyder[1]Howard Bowen, Social Responsabilities of the Businessman, 1953 ; v. également G. Godyer, The Responsible Corporation, 1961. […]