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Qu’est-ce que la RSE ?

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Loin d’être une machinerie de l’esprit inventée par un conflit des Marseillais sur les réseaux sociaux (#Carlaetlasorcière), la RSE est une matière, à part entière, dont l’origine remonte aux alentours des années 1950, sous la plume de Bowen et Goyder[1]Howard Bowen, Social Responsabilities of the Businessman, 1953 ; v. également G. Godyer, The Responsible Corporation, 1961.

Bien que certains auteurs aient pu dénicher des traces de la RSE au Moyen-âge[2]Martine Bocquet, Les fondements de la responsabilité sociétale des entreprises et de sa communication(The foundations of social responsibility and communication in firms), 2014, pp. 145-162, voire même chez les Romains[3]François Lépineux, Jean-Jacques Rosé, Carole Bonanni, Sarah Hudson, La RSE – La responsabilité sociale des entreprises, Dunod, 2016, pp. 8 à 30, il nous semble que les premiers fondements les plus ostensibles de la matière soient son inscription dans les textes nationaux et internationaux[4]Orianne Thibout, La Responsabilité Sociale des Entreprises : dynamique normative et enjeux concurrentiels. Une illustration d’un droit en mouvement, Thèse, 2018. Le dernier exemple, le plus récent en date, est la modification des articles relatifs au droit commun des sociétés par l’entrée en vigueur de la Loi PACTE[5]Alain Lienhard, Loi PACTE : consécration de l’intérêt social et des enjeux sociaux et environnementaux, Dalloz Actualités, 16 avril 2019. 

En parlant de définition, la notion est née outre-Atlantique, sous l’appellation Corporate Social Responsability (CSR). La transposition de cette notion en Europe et, en particulier, en France a pu présenter certaines problématiques sémantiques. Plus communément appelée, dans le jargon européen, Responsabilité Sociétale (ou Sociale) des Entreprises (RSE), la notion renvoie, en réalité, a un ensemble complexe de matières et de fondements textuels. De manière générale, la RSE peut être appréhendée, selon Béatrice Héraud, responsable éditoriale RSE chez Novethic, comme «  la contribution des entreprises au développement durable »[6]Béatrice Héraud, Le B-A-BA de la RSE, Novethic, 2020 : https://www.novethic.fr/entreprises-responsables/quest-ce-que-la-rse.html. En réalité, la RSE doit être abordée comme une matière polythétique nécessitant des compétences et des connaissances dans les matières de droit privé, mais également dans celles de droit public.  

Une matière à la frontière des mondes (juridiques)

La quasi-totalité des domaines juridiques sont concernés par la RSE. Du droit des sociétés (sa base), au droit social, en passant également le droit de l’environnement ou encore le droit des marchés publics, la matière s’étend de façon tentaculaire. 

Cet octopus juridique se base essentiellement sur les 7 objectifs développés à travers la norme ISO 26000 (voir le schéma ci-dessous), qui est érigée comme un véritable référentiel des valeurs à respecter à l’échelle internationale. A cette norme, permettant de rendre compte de la pluridisciplinarité de la matière, s’ajoute d’autres armes comme le Global Compact ou encore l’ORSE

Cet octopus juridique se base essentiellement sur les 7 objectifs développés à travers la norme ISO 26000 (voir le schéma ci-dessous), qui est érigée comme un véritable référentiel des valeurs à respecter à l’échelle internationale. A cette norme, permettant de rendre compte de la pluridisciplinarité de la matière, s’ajoute d’autres armes comme le Global Compact ou encore l’ORSE

Cet octopus juridique se base essentiellement sur les 7 objectifs développés à travers la norme ISO 26000 (voir le schéma ci-dessous), qui est érigée comme un véritable référentiel des valeurs à respecter à l’échelle internationale. A cette norme, permettant de rendre compte de la pluridisciplinarité de la matière, s’ajoute d’autres armes comme le Global Compact ou encore l’ORSE

Une sémantique et des outils propres à la RSE

A matière spécifique, vocabulaires et outils dédiés ! En effet, la RSE nécessite de maîtriser un vocabulaire précis dont les termes ont, sans doute, pu effrayer plus d’un dirigeant. 

Parties prenantes, audit, durabilité, résilience, ou encore DPEF sont autant d’outils et de définition devant être maîtrisés pour dominer la matière. 

Pour mieux comprendre toutes ces notions, nous vous proposons de consulter nos fiches thématiques sur : 

Une opportunité pour les organismes qui en font le choix

La RSE permet, pour les organismes font le choix, de développer une activité s’inscrivant dans cette dynamique, de profiter de diverses opportunités (éventuellement complémentaires dès lors qu’il s’agit d’une entité économique – Entreprises, Epic, etc) : 

  • Une source de protection sociale, environnementale et sociétale accrue : la RSE permet aux organismes de mieux appréhender l’ensemble des risques liés à son activité. De fait, cette posture vertueuse de l’entité est alors directement ressentie sur la qualité des relations sociales, sur les efforts menés pour protéger l’environnement dans son ensemble, mais également sur l’éthique de la société et de ses collaborateurs. Ces valeurs sont généralement portées dans la documentation de l’entité (DPEF, rapport RSE, charte éthique et autres) et peuvent également être sacralisées par des démarches volontaires de certification et/ou de labellisation.
  • Une source d’opportunité(s) économique(s) : De nombreuses études ont pu démontrer que les entités pratiquant la RSE profitent indistinctement d’un gain de performance économique avéré. Cet avantage, intrinsèquement lié à la sincérité des engagements de l’entité, s’exprime notamment à travers les diverses économies pouvant être réalisés par l’entreprise (par exemple : l’utilisation du papiers, de l’énergie verte, la remobilisation des ressources humaines en poste). D’autres avantages peuvent également être énumérés à l’instar de la différenciation de situation procurant des avantages concurrentiels, la fidélisation des collaborateurs, en interne, et des parties prenantes, en externe.
  • Une source de sécurité juridique : Si par principe, la pratique de la RSE se veut être philanthropique et fondée sur volontariat, on constate toutefois que, pour répondre aux aspérités de la pratique, la matière tend à entrer dans une sphère de contractualisation grandissante, ce qui a corrélativement pour effet d’accroître la sécurité juridique (base essentielle de toute relation commerciale). 

Références

Références
1 Howard Bowen, Social Responsabilities of the Businessman, 1953 ; v. également G. Godyer, The Responsible Corporation, 1961
2 Martine Bocquet, Les fondements de la responsabilité sociétale des entreprises et de sa communication(The foundations of social responsibility and communication in firms), 2014, pp. 145-162
3 François Lépineux, Jean-Jacques Rosé, Carole Bonanni, Sarah Hudson, La RSE – La responsabilité sociale des entreprises, Dunod, 2016, pp. 8 à 30
4 Orianne Thibout, La Responsabilité Sociale des Entreprises : dynamique normative et enjeux concurrentiels. Une illustration d’un droit en mouvement, Thèse, 2018
5 Alain Lienhard, Loi PACTE : consécration de l’intérêt social et des enjeux sociaux et environnementaux, Dalloz Actualités, 16 avril 2019
6 Béatrice Héraud, Le B-A-BA de la RSE, Novethic, 2020 : https://www.novethic.fr/entreprises-responsables/quest-ce-que-la-rse.html
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