Notre boîte à outils : spéciale RSE

L’appréhension de la RSE requiert une bonne maîtrise de l’ensemble des domaines juridiques dans laquelle elle trouve à s’appliquer. Au-delà des connaissances purement juridiques, la matière oblige les juristes à collaborer avec d’autres corps de métiers pour appréhender toutes les subtilités de la matière. De fait, le juriste (en particulier lorsqu’il intervient dans le cadre de l’entreprise) doit, pour utiliser aux mieux ces outils, interagir avec les services RH, la DSI, les services de communication, les marchés, etc. L’ensemble des business units de l’entreprise doit donc être sollicité pour valoriser l’utilisation de ces outils. 

Pour un focus sur les grandes lignes de la RSE, nous vous invitons à consulter notre fiche récapitulative.  

La liste des outils, ci-après, est non exhaustive. Les catégories ont été sélectionnées par nos soins pour leur utilité et leur pertinence dans la mise en place d’une stratégie RSE au sein de votre entité.

Le référentiel international : le Global Compact

A l’échelle mondiale, le Pacte mondial (ou Global Compact) est un outil, mis en place au début des années 2000, dont l’objectif est d’inciter les entreprises à inscrire leur activité dans une lignée socialement responsable. Cet indicateur doit leur permettre d’intégrer et de promouvoir les grands principes de la RSE. 

L’adhésion à ce Pacte mondial résulte d’une démarche volontaire de la part de l’entreprise qui s’engage à progresser, chaque année, dans chacun des 4 thèmes ci-dessous présentés. Cet engagement se conjugue avec la remise d’un rapport annuel (Communication sur le Progrès (COP)) détaillant les pratiques et les progrès annuellement réalisés.

10 principes, reposant sur 4 grandes thématiques [1]Droits humains, Normes internationales du travail, Environnement et Lutte contre la corruption sont alors promus par ce pacte :

  • Principe 1 : Les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux Droits de l’Homme ;
  • Principe 2 :  à veiller à ne pas se rendre complices de violations des Droits de l’Homme
  • Principe 3 : Les entreprises sont invitées à respecter la liberté d’association et à reconnaître le droit de négociation collective
  • Principe 4 : à contribuer à l’élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire
  • Principe 5 : à contribuer à l’abolition effective du travail des enfants
  • Principe 6 : à contribuer à l’élimination de toute discrimination en matière d’emploi et de profession
  • Principe 7 : Les entreprises sont invitées à appliquer l’approche de précaution face aux problèmes touchant l’environnement ;
  • Principe 8 : à prendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d’environnement.
  • Principe 9 : à favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement.
  • Principe 10 : Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin.

Ces principes sont notamment complétés par les 17 Objectifs du Développement Durables (ODD) proposés par les Nations-Unies dont les problématiques sont les suivantes : 

Le référentiel national : la Norme ISO 26000  

A l’échelle nationale, la norme ISO 26000:2010 édicte des lignes directrices à destination des entreprises pour se conformer aux grands enjeux du développement durable et de plus fondamentalement de la RSE prise dans son acception large. 

Ces lignes directrices donnent donc les clés, aux organismes souhaitant s’impliquer dans une démarche RSE, pour transformer leur mode de production ou de vente en suivant les 7 grands principes et en les concrétisant par des actions sincères et pérennes. 

Le respect de cette norme ne permet cependant pas de prétendre à une certification, mais il peut être utilisé à des fins de communication interne et externe. 

Audit RSE interne

L’audit RSE permet de rendre compte des performances d’une entreprise, quant à la maturité de sa démarche de développement durable, en se fondant essentiellement sur le respect des grandes lignes directrices énoncées à travers la norme ISO 26000. 
 
L’audit peut être réalisé dès le lancement de l’activité de la société, mais il peut également être mis en place à tout moment, que ce soit pour compléter les informations déjà recueillies ou pour dresser un nouveau plan de gestion des problématiques RSE.
 
L’audit RSE permet, en outre, d’identifier ses parties prenantes et d’évaluer leur implication et leurs attentes, vis-à-vis de l’activité, des produits ou des services de l’entreprise.
 
La périodicité de l’audit est laissée à la discrétion des dirigeants (sauf obligations légales ou réglementaires). En pratique, un audit régulier est souvent priorisé car il permet de connaître l’état d’avancement de sa structure dans le domaine de la RSE. 
 
Plus fondamentalement, l’audit RSE permet de vérifier le respect des objectifs fixés et d’évaluer les nouvelles opportunités pouvant être profitables à l’entreprise.

Les outils de Communication

Les outils de communication sont des vecteurs privilégiés de la diffusion des engagements et des actions RSE menés par une entreprise. 

Parmi ceux-ci, les réseaux sociaux sont naturellement mis sur un piédestal. Ils assurent à l’entreprise une diffusion efficace des informations à l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise, notamment aux clients qui sont de plus en plus friands de ce type d’informations (en particulier depuis le premier confinement du mois de mars 2020).

Il ne faut, en revanche, pas éluder les méthodes de communication propres à l’entreprise, en particulier la communication interne (par voie d’affichage, de notes de service, etc). En effet, les premiers acteurs de la démarche RSE sont les salariés et les collaborateurs de la société. Une bonne communication des engagements RSE (par le service et/ou la direction concernés) leur permet de comprendre plus efficacement les enjeux et d’adhérer plus naturellement à la démarche globale.

Charte éthique, code de conduite ou manifeste

Les acteurs de la RSE sont aujourd’hui particulièrement vigilants quant à leurs engagements. Ils sont d’ailleurs tout aussi nombreux à mettre en avant ces engagements à travers une diversité de documents (charte éthique, code de conduite ou encore autres manifestes) leur permettant de déclarer officiellement les valeurs et les bonnes pratiques commerciales considérées comme les fondements de l’activité de l’entreprise. 

En pratique, ces documents se formalisent par la réalisation de supports, plus ou moins formels, visant à présenter les principes d’actions et les normes « minimales » devant être respectés en interne, par les salariés et la direction, mais également en externe, par les partenaires et les parties prenantes.

Ces documents ne sont pas obligatoires bien que leur mise en place soit fortement conseillée et largement usitée en pratique. 

Les plateformes d’échanges RSE

Les plateformes RSE sont des outils stratégiques développés pour accompagner les entrepreneurs dans la définition et le suivi de leur politique RSE. 

Parmi la diversité des plateformes mises en place, trois se sont illustrés (selon nous) : 

Des recommandations y sont formulées sur les questions sociales, environnementales ainsi que sur les problématiques de gouvernance ou de compliance. Ces plateformes permettent, en outre, à leurs membres d’échanger sur leurs pratiques tout en profitant des remarques et des feedback de chacun.

Ces outils sont de véritables mines d’or pour les entrepreneurs qui profitent des retours d’expérience de chacun des membres pour éviter de tomber dans les mêmes écueils et opter pour la politique RSE la plus adaptée à leur activité. 

Les laboratoires d’innovation participative (ou laboratoire d’idées) 

Considérés comme dépassés pour certains, les laboratoire d’innovation participative (ou lab’) restent des outils simples de la diffusion et de la promotion de la RSE dans l’entreprise.

Cet outil, fondé sur le principe du DIY (Do It Yourself), a l’avantage de la souplesse :  le système de recueil des idées peut prendre la forme d’une simple boîte à idée, d’une plateforme informatique ou d’une application mobile. L’outil choisi dépendra des facultés financières et humaines propres à chaque organisme.

En pratique, l’auteur de l’idée sera accompagné et/ou pourra intégrer le processus de développement de son idée en interne, par l’incubation de celle-ci. L’efficacité de cet outil repose sur une phase d’expérimentation qui servira de « crash-test » pour la mise en oeuvre des idées émises.

Le pilotage du dispositif est laissé (lui aussi) libre. L’étude de ces dispositifs permet, toutefois, de rendre compte qu’une régularité des réunions du Comité de suivi et de sélection des idées impulse une dynamique au projet.

Ces lab’ peuvent être complétés par d’autres actions plus « punchy » à l’instar des hackathons ou des appels à projet. 

Labels RSE

Dans le domaine de la RSE, les labels sont particulièrement nombreux. Les trois principaux sont «B Corp », « Engagé RSE » et le label « LUCIE 26000 ».

D’autres labels sont davantage sectorisés pour permettre aux professionnels de chaque corps de métier de pouvoir se démarquer dans leur domaine de prédilection.

Les labels RSE permettent, en outre, de légitimer l’action RSE menée par l’entreprise et de ne pas tomber dans le vice du greenwashing. Cette légitimité se traduit par le respect d’un cahier des charges pertinent, complété par une méthode de scoring solide fondée (une fois n’est pas coutume !) sur la norme ISO 26000. Ces deux caractéristiques sont complétées par le respect des indicateurs sélectionnés, dont les résultats seront suivis par organisme tiers indépendant (OTI) qui réalisera une évaluation concrète du respect des objectifs fixés par le label et l’entreprise.

Il convient de souligner que France Stratégie a déposé, en février 2021, des « Propositions pour des labels RSE sectoriels destinés aux TPE, PME et ETI », mettant à jour les écueils et les avantages de tels labels. Ce rapport fixe notamment 10 grands principes « pour des labels RSE robustes et crédibles »

Références

Références
1 Droits humains, Normes internationales du travail, Environnement et Lutte contre la corruption

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