VERS UNE NOUVELLE CLASSIFICATION DES LABELS RSE ?

[…] La RSE est aujourd’hui érigée comme un facteur clé de l’entreprise [1]https://lawxilium.com/2021/04/12/lheure-est-a-la-redaction-des-dpef/. En effet, mener son affaire sans prendre en compte les considérations éthiques, sociales et environnementales de son activité reviendrait à aller contre l’ambition du législateur français et de la nouvelle rédaction de l’article 1833 du Code civil telle qu’elle est issue de la loi PACTE. 

De plus, l’évolution de la situation économique liée à la Covid-19 a permis de mettre au jour une réalité marquante : les entreprises ayant opté  pour la mise en place d’une politique RSE sincère ont fait preuve de plus de résilience que les autres. Cette même crise a également permis aux parties prenantes (consommateurs, partenaires ou encore institutions) de se questionner sur les enjeux et le rôle des entreprises en termes de RSE[2]Alain Jounot, Les labels RSE, oui … mais pas n’importe lesquels !, La Tribune, 8 décembre 2020.

Aujourd’hui, 800 entreprises sont labellisées sur les 4 millions que compte le territoire national. Parmi elles, les PME y sont largement représentées elles ne représentent, en réalité, que 2 % des PME françaises labellisées RSE[3]Emilie Restout, Labels RSE : un décryptage des entreprises labellisées en France, Goodwill Management, 4 mars 2020.

Il serait donc temps d’écrire une nouvelle page au sein du vieux grimoire des entreprises françaises. Attention toutefois à ne pas tomber dans la spirale de la « quête au label »[4]André Sobczak et Cécile Cam, Certification RSE : la quête du label, L’expansion Management Review 2013/4 (N° 151), pp 10 à 19!

L’intérêt de la labellisation pour une société

En fonction du degré de connaissance et d’implication des dirigeants, l’obtention d’un label peut leur permettre de concrétiser leur démarche RSE. En effet, les entreprises françaises sont aujourd’hui très nombreuses à vouloir affirmer leurs engagements RSE à travers la mise en place d’une politique durable et sincère. Pour ce faire, ces mêmes entités multiplient les actions allant en ce sens (adoption d’une raison d’être, fixation d’objectifs statutaires ou ESG, volonté d’obtenir le statut de société à mission ou d’être labellisé, etc).

Pour l’entreprise, bien que leur engagement soit, pour la plupart, sincère (nous évincerons ici les cas de greenwashing), les labels restent, par nature, des outils marketing. En effet, l’obtention d’un label pour une entreprise a une visée stratégique. En pratique, une fois labellisée, l’entreprise va afficher fièrement son nouveau statut sur les documents juridiques et commerciaux, sur son site internet ou encore sur l’ensemble des éléments de communication externes (réseaux sociaux, publicités, etc).

Les labels font l’objet d’une classification intrinsèque. Les labels fondés sur la norme ISO 26000 possèdent une légitimité accrue par rapport à certains autres labels, car ils permettent d’évaluer la maturité RSE de l’entreprise. L’évaluation, portant sur les 7 questions centrales, reflète la réalité des engagements pris par les entreprises RSE. La notation leur permet également de disposer d’un tableau de suivi des objectifs, permettant alors aux dirigeants de se placer en tant qu’acteur au sein d’un processus d’amélioration continue. De plus, les labels fondés sur ce référentiel sont accessibles et adaptés aux PME. Un rééquilibrage des labels irait donc indéniablement de pair avec la multiplication d’une labellisation des TPE/PME.

Encore faut-il choisir le bon marqueur pour son entreprise. En effet, s’il est certain qu’entre un « label très spécialisé ou plus laxiste, les entreprises ont tout intérêt à miser sur les mieux identifiés par le public »[5]Sebastien Arnaud, Labels, Séparer le bon grain de l’ivraie, RSE magazine, 9 septembre 2019; il ne faut cependant pas sous-estimer le choix de son label. Le foisonnement de labels RSE existant peut parfois entraîner des confusions au moment du choix des indicateurs à respecter, nécessaires à son obtention

Un foisonnement problématique des labels RSE

Durant ces derniers mois, des interrogations ont émergé à propos de la profusion de ces labels RSE. A titre d’exemple, nous pouvons citer pêle-mêle, le Label Lucie, B-corp, entreprises engagées, ou encore le tout dernier né, le label RSE dédié aux travaux publics[6]J-B., Naissance d’un label RSE dédié aux travaux publics, Le Moniteur, 8 janvier 2021 ; v. également, Jessica Ibelaïdene, Travaux publics : un nouveau label RSE pour valoriser … Continue reading. « Ce foisonnement créé du scepticisme et de l’incompréhension » selon Frédérique Lellouche, présidente de la plateforme RSE[7]Béatrice Héraud, Perdus dans la jungle des Labels RSE, Les chefs d’entreprise ont besoin de plus de lisibilité, Novethic, 14 janvier 2021

Bien que leur nombre conséquent puisse être critiqué, il faut tout de même constater une certaine classification de ces labels, sous forme d’une hiérarchie qui ne porte pas de nom. On distingue, en réalité trois grandes catégories de labels : 

  • « Les généralistes qui s’adressent à toutes les organisations et traitent de l’ensemble des sujets de la RSE ; 
  • Les sectoriels qui se se concentrent sur un secteur d’activité en particulier ; 
  • Les thématiques qui réalisent un focus sur l’un des sujets de la RSE »[8]Emilie Restout, op.cit.

Cette catégorisation n’est pourtant pas suffisante puisqu’elle renferme, en son sein, une multitude de labels qui, si leur nombre continue de croître, risque d’entraîner un désintérêt de la part des principaux intéressés, à savoir les chefs d’entreprise. Plusieurs rapports font d’ailleurs état de cette situation à l’instar de celui diffusé par le Sénat en juin dernier[9]Elisabeth Lamure et Jacques Le Nay, Rapport d’information n°572, Sénat, session ordinaire 3019-2020, déposé le 25 juin 2020, fait au nom de la délégation aux entreprise sur le thème … Continue reading

Ajoutons enfin que cette tendance à la labellisation possède un coût pour les entreprises. Le coût en question est à la fois direct, puisque l’évaluation et les certifications sont majoritairement onéreuses;  mais également indirect, puisqu’il nécessite la mise en place de ressources humaines dédiées. Le temps investi doit également être pris en compte pour assurer la mise en place et le suivi des audits et du reporting, considérés comme étant les caractéristiques phares de l’obtention et de la conservation de la labellisation. 

Face à ces craintes, se sont alors développés des palliatifs qui se caractérisent par la création de sites internet ou de guides à destination des entrepreneurs pour les accompagner dans leur recherche du « meilleur label » pour leur entreprise[10]Exemple d’outil mis en place pour aider les entrepreneurs : Webinaire crée par Global Compact Réseau France portant sur la thématique : Labels RSE, comment s’y repérer ?. D’autres, fondés sur la pratique du scoring, à l’instar de ce que propose la plateforme Yuka pour les produits alimentaires, permettent aux dirigeants de s’y retrouver dans cet océan d’indicateurs[11]Agnès Giffard, Labels RSE, un secteur déjà très encombré ?, Les Horizons, 24 septembre 2020

Pour contrer ce foisonnement de labels et éviter une perte de leur valeur, il serait pertinent de recentrer les offres existantes. « L’enjeux est d’autant plus fort que les donneurs d’ordres sont de plus en plus demandeurs de preuves sur les engagements de leurs fournisseurs »[12]Béatrice Héraud, op.cit.. En effet, un rééquilibrage des labels existants par une catégorisation claire permettrait de rendre à ces outils leur splendeur d’origine. 

Un rééquilibrage des offres de labels RSE

Bien que ces pratiques soient exemplaires et encouragées, elles devront être adaptées pour être en phase avec les attentes des dirigeants[13]Elisabeth Lamure et Jacques Le Nay, op.cit.. C’est pourquoi des mouvements visant à donner davantage de poids aux labels les plus crédibles émergent actuellement. A titre d’exemple, la CPME (Confédération des Petites et Moyennes Entreprises) milite « pour inscrire cette notion au cœur de la commande publique et pour une prise en compte de ces labels par les donneurs d’ordres. Une entreprise labellisée selon des référentiels reconnus n’aurait ainsi plus à remplir les questionnaires RSE lors d’un appel d’offre »[14]Alain Jounot, op.cit..  

Une simplification du « paysage labellistique » est alors nécessaire pour améliorer la compréhension des principaux concernés. Celle-ci devra nécessairement s’accompagner d’une formation des dirigeants afin qu’ils soient plus à même de sélectionner le label idoine. Un rapport intitulé « Labels RSE, accompagner les entreprises et donner confiance à leurs parties prenantes » a d’ailleurs pour objet d’exposer les bases d’une charte de reconnaissance étatique basée sur 12 principes visant à reconnaître ce que seront les « bons labels ». 

Pour qu’un rééquilibrage de l’offre existante soit cohérent, un système d’incitations devra corrélativement être mis en place. Si l’octroi d’avantages fiscaux est d’ores-et-déjà exclu, une simplification des procédures administratives pour les porteurs de labels reconnus pourrait, quant à elle, être un bon compromis [15]Béatrice Héraud, op.cit.. Affaire à suivre ! 

 

 

 

Article rédigé dans le cadre de la Veille Juridique CDCM-DORIA, 8ème édition, publiée le 31 janvier 2021

Références

Références
1 https://lawxilium.com/2021/04/12/lheure-est-a-la-redaction-des-dpef/
2 Alain Jounot, Les labels RSE, oui … mais pas n’importe lesquels !, La Tribune, 8 décembre 2020
3 Emilie Restout, Labels RSE : un décryptage des entreprises labellisées en France, Goodwill Management, 4 mars 2020
4 André Sobczak et Cécile Cam, Certification RSE : la quête du label, L’expansion Management Review 2013/4 (N° 151), pp 10 à 19
5 Sebastien Arnaud, Labels, Séparer le bon grain de l’ivraie, RSE magazine, 9 septembre 2019
6 J-B., Naissance d’un label RSE dédié aux travaux publics, Le Moniteur, 8 janvier 2021 ; v. également, Jessica Ibelaïdene, Travaux publics : un nouveau label RSE pour valoriser l’engagement des entreprises, Bati-Actu, 18 janvier 2021
7 Béatrice Héraud, Perdus dans la jungle des Labels RSE, Les chefs d’entreprise ont besoin de plus de lisibilité, Novethic, 14 janvier 2021
8 Emilie Restout, op.cit.
9 Elisabeth Lamure et Jacques Le Nay, Rapport d’information n°572, Sénat, session ordinaire 3019-2020, déposé le 25 juin 2020, fait au nom de la délégation aux entreprise sur le thème : »Comment valoriser les entreprises responsables et engagées? »
10 Exemple d’outil mis en place pour aider les entrepreneurs : Webinaire crée par Global Compact Réseau France portant sur la thématique : Labels RSE, comment s’y repérer ?
11 Agnès Giffard, Labels RSE, un secteur déjà très encombré ?, Les Horizons, 24 septembre 2020
12 Béatrice Héraud, op.cit.
13 Elisabeth Lamure et Jacques Le Nay, op.cit.
14 Alain Jounot, op.cit.
15 Béatrice Héraud, op.cit.

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