Les nouveaux CCAG

Les nouveaux CCAG

               Aux termes de l’article R. 2112-2 du Code de la Commande Publique (CCP), les Cahier des clauses administratives générales (CCAG) sont des documents généraux auxquels les acheteurs peuvent se référer pour fixer « les stipulations de nature administratives applicables à une catégorie de marché ». Ces derniers étaient inchangés depuis 2009 (sauf le CCAG Travaux, … Lire la suite

Concilier mission d’intérêt général, RSE et crise sanitaire : le défis des Entreprises Sociales pour l’Habitat

Concilier mission d'intérêt général, RSE et crise sanitaire

Qu’est-ce qu’une entreprise sociale pour l’habitat (ou ESH) ? Les ESH, telles que nous les connaissons aujourd’hui, se sont construites par phases successives. En effet, l’ancêtre de l’ESH voit le jour au XIXè siècle, lors de la Révolution industrielle. A l’initiative de Jules Siegfried, est adoptée en 1894[1]Loi du 30 novembre 1894 dite « Siegfried … Lire la suite

Vers une nouvelle phase de la transition énergétique pour le logement social ?

L’urgence climatique et environnementale impose, au préalable, une révision du modèle énergétique pour s’orienter vers l’utilisation des énergies renouvelables. Bien que le secteur du bâtiment ne soit pas le seul à être polluant, il occupe la deuxième place du secteur le plus impactant en termes de considérations énergétiques. En effet, en 2019, ce secteur représentait … Lire la suite