Une proposition de directive pour étendre le reporting extra financier : le choc des titans de la RSE à l’échelle mondiale

Commission européenne

La RSE s’est peu à peu imposée comme une matière à part entière en se créant une place de choix tant au sein des entités entrepreneuriales à l’échelle mondiale que dans les règlementations nationales et européennes (et notamment à travers l’usage de la directive).  Au sein de la pratique, la matière a su s’imposer au … Lire la suite

VERS UNE NOUVELLE CLASSIFICATION DES LABELS RSE ?

[…] La RSE est aujourd’hui érigée comme un facteur clé de l’entreprise [1]https://lawxilium.com/2021/04/12/lheure-est-a-la-redaction-des-dpef/. En effet, mener son affaire sans prendre en compte les considérations éthiques, sociales et environnementales de son activité reviendrait à aller contre l’ambition du législateur français et de la nouvelle rédaction de l’article 1833 du Code civil telle qu’elle est issue de … Lire la suite

TO BE RSE OR NOT TO BE RSE

Le 3 février 2021 marque une date historique ! Pour la première fois, la responsabilité de l’Etat est reconnue en raison d’un manquement à ses obligations environnementales. Cette position émerge de la retentissante « Affaire du siècle »[1]Stéphane Mandard et Audrey Garric, « L’affaire du siècle » : l’Etat condamné pour « carences fautives » dans la lutte contre le … Lire la suite

L’HEURE EST A LA REDACTION DES DPEF

Qu’est-ce que la DPEF ?  La déclaration de performance extra financière (ou DPEF), anciennement dénommée “Rapport RSE”, prend, comme sa dénomination l’indique, la forme d’un rapport. Ce dernier doit être joint au rapport de gestion de l’entreprise (ou du groupe, si les comptes sont consolidés). Sa formalisation est obligatoire pour certaines sociétés, si, de part … Lire la suite

Concilier mission d’intérêt général, RSE et crise sanitaire : le défis des Entreprises Sociales pour l’Habitat

Concilier mission d'intérêt général, RSE et crise sanitaire

Qu’est-ce qu’une entreprise sociale pour l’habitat (ou ESH) ? Les ESH, telles que nous les connaissons aujourd’hui, se sont construites par phases successives. En effet, l’ancêtre de l’ESH voit le jour au XIXè siècle, lors de la Révolution industrielle. A l’initiative de Jules Siegfried, est adoptée en 1894[1]Loi du 30 novembre 1894 dite « Siegfried … Lire la suite